TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Personnes

Bourbon, de, Gaston//	16591216(03)
Titre : Son Altesse Royale Précision : Il prend beaucoup d'intérêt à la répartition des fonds entre les citadelles ; on lui demandera d'agréer la délibération sur les garnisons et mortes payes

Bourbon, de, Gaston//	16591217(03)
Titre : Son Altesse Royale Précision : *

Bourbon, de, Gaston//	16591227(20)
Titre : Son Altesse Royale Précision : *

Bourbon, de, Gaston//	16591227(24)
Titre : Son Altesse Royale Précision : Il reçoit 80 000 l. de gratification

Bourbon, de, Gaston	16591227(25)
Titre : Monseigneur, duc d'Orléans, Son Altesse Royale Précision : *